CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HYPNO’DOUBS
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Version mise à jour : août 2026
Identification de l’entreprise
Hypno’Doubs – Entreprise individuelle
Représentée par Delphine BILLOD-MOREL
Maître Praticienne en Hypnose Ericksonienne – Praticienne en Hypnose SAJECE
Siège social : 1, Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES
SIREN : 901 092 254
SIRET : 901 092 254 00035
Code APE : 9609Z
N° TVA intracommunautaire : FR70901092254
Téléphone : 06 95 51 20 24
E-mail : contact@hypno-doubs.fr
Site Internet : www.hypno-doubs.fr

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations
applicables aux prestations proposées par Hypno’Doubs.
Elles s’appliquent à toute réservation ou achat de prestation effectué par un particulier, une entreprise ou une
collectivité auprès d’Hypno’Doubs, notamment par téléphone, par e-mail, par l’intermédiaire du site Internet
d’Hypno’Doubs ou de la plateforme de réservation utilisée par le cabinet.
Toute réservation implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Hypno’Doubs se réserve le droit de modifier
les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà
réservées.

Article 2 – Nature des prestations
Hypno’Doubs propose notamment des séances individuelles d’hypnose et des accompagnements personnalisés.
La nature, la durée et le tarif des prestations proposées sont indiqués sur le site Internet d’Hypno’Doubs et/ou sur la
plateforme de réservation.
Des prestations ou accompagnements personnalisés peuvent également être proposés après échange avec le Client
et acceptation préalable de leur contenu et de leur tarif.
Les prestations d’Hypno’Doubs sont des prestations d’accompagnement et de bien-être. Elles ne constituent ni des
actes médicaux, ni des actes paramédicaux, ni des actes de psychothérapie réglementée.

Article 3 – Réservation des séances
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone au 06 95 51 20 24, par e-mail à contact@hypno-doubs.fr, en ligne
depuis le site www.hypno-doubs.fr ou par l’intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée par Hypno’Doubs.
Hypno’Doubs • Conditions Générales de Vente • Août 2026 | 1
HYPNO’DOUBS
Lors de la réservation, le Client sélectionne la prestation souhaitée ainsi que la date et l’heure du rendez-vous. Il
communique les informations nécessaires à la gestion de sa réservation, notamment ses nom, prénom, numéro de
téléphone et, le cas échéant, son adresse électronique.
Une confirmation et/ou un rappel de rendez-vous peut être adressé par e-mail ou SMS. Le Client demeure néanmoins
responsable du rendez-vous qu’il a réservé, indépendamment de la réception effective d’un message de rappel.
Les prestations sont proposées dans la limite des créneaux disponibles.

Article 4 – Déroulement des séances
La prestation débute à l’heure convenue lors de la réservation. Le Client s’engage à se présenter à l’heure au rendez
vous.
En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans
réduction du tarif prévu.
Hypno’Doubs se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement lorsqu’une demande ne relève pas
de son champ de compétences ou lorsque la situation nécessite l’intervention préalable ou complémentaire d’un
professionnel de santé ou d’un autre professionnel compétent.
Lorsque cela est possible et approprié, le Client pourra être invité à se rapprocher d’un professionnel plus adapté à
sa situation.

Article 5 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation. Ils sont affichés au cabinet, sur le site Internet
d’Hypno’Doubs et/ou sur la plateforme de réservation.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Hypno’Doubs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n’affecte toutefois
pas le prix d’une prestation déjà réservée et confirmée.

Article 6 – Modalités de paiement
Sauf disposition particulière applicable à une prestation ou à un pack, le règlement est exigible à l’issue de la séance.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être : carte bancaire, espèces, chèque, virement bancaire ou
tout autre moyen de paiement expressément proposé par Hypno’Doubs.
Toute séance commencée est due dans son intégralité.
Une facture peut être remise ou adressée au Client conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 – Packs et accompagnements comprenant plusieurs séances
Hypno’Doubs peut proposer des packs ou accompagnements comprenant plusieurs séances. Le nombre de
séances, leur durée, le tarif du pack et sa durée de validité sont précisés au Client au moment de la réservation ou de
l’achat.
Sauf conditions particulières précisées au moment de la souscription, les séances comprises dans un pack doivent
être réalisées pendant sa période de validité.
Le paiement du pack peut être effectué selon les modalités proposées par Hypno’Doubs au moment de la
réservation. Lorsqu’un paiement échelonné est accepté, celui-ci constitue une facilité de paiement et ne modifie pas
le prix total du pack.
Une séance comprise dans un pack qui n’est pas honorée ou qui est annulée tardivement dans les conditions prévues
à l’article 8 peut être considérée comme consommée.
Les conditions particulières communiquées au Client lors de la souscription d’un pack complètent les présentes
Hypno’Doubs • Conditions Générales de Vente • Août 2026 | 2
CGV.

Article 8 – Annulation, report et rendez-vous non honoré
HYPNO’DOUBS
Chaque rendez-vous réservé correspond à un créneau spécialement bloqué pour le Client. En cas d’empêchement,
le Client est invité à prévenir Hypno’Doubs dans les meilleurs délais.
Toute demande d’annulation ou de report doit parvenir à Hypno’Doubs au moins 48 heures avant l’heure prévue du
rendez-vous.
Sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par Hypno’Doubs, toute séance annulée moins de
48 heures avant le rendez-vous ou tout rendez-vous non honoré pourra être facturé et rester dû.
Lorsqu’il s’agit d’une séance comprise dans un pack, celle-ci pourra être décomptée du pack.
En cas d’annulations tardives répétées ou de rendez-vous non honorés, Hypno’Doubs se réserve la possibilité de
demander le règlement préalable de toute nouvelle réservation ou de refuser une nouvelle prise de rendez-vous.
En cas de force majeure, de maladie ou d’impossibilité exceptionnelle, Hypno’Doubs peut être amenée à reporter ou
annuler une séance. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous
pourra lui être proposé.

Article 9 – Droit de rétractation
Lorsque la prestation est réservée à distance par un Client consommateur, celui-ci bénéficie, lorsqu’il est applicable,
du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Le délai légal de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, il
reconnaît demander le commencement de l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai.
Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et
dans les conditions prévues par la réglementation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Lorsque seule une partie de la prestation a été exécutée avant l’exercice du droit de rétractation, le Client pourra être
tenu au paiement du montant correspondant au service effectivement fourni, conformément aux dispositions légales
applicables.

Article 10 – Nature de l’accompagnement et responsabilité
Les techniques proposées par Hypno’Doubs s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de bien-être.
Elles n’ont aucune visée médicale et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement, un suivi médical,
psychologique ou psychiatrique lorsqu’un tel suivi est nécessaire.
Delphine BILLOD-MOREL n’établit aucun diagnostic médical ou psychologique et ne prescrit aucun traitement.
Le Client ne doit jamais interrompre ou modifier un traitement médical sur la base d’une séance d’hypnose sans l’avis
du professionnel de santé qui le suit.
Les résultats d’un accompagnement peuvent varier selon les personnes, leur situation, leur implication et de
nombreux autres facteurs. En conséquence, Hypno’Doubs ne garantit aucun résultat déterminé et est tenue à une
obligation de moyens et non de résultat.

Article 11 – Assurance professionnelle
L’activité professionnelle de Delphine BILLOD-MOREL – Hypno’Doubs est couverte par une assurance Responsabilité
Civile Professionnelle adaptée aux prestations exercées.
Assureur : MAAF ASSURANCE PRO – contrat n° MCE005.
Hypno’Doubs • Conditions Générales de Vente • Août 2026 | 3
Article 12 – Confidentialité
HYPNO’DOUBS
Hypno’Doubs s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de
son accompagnement.
Les informations recueillies au cours des échanges et des séances sont utilisées uniquement dans la mesure
nécessaire à la réalisation et au suivi de l’accompagnement, à la gestion administrative du Client et au respect des
obligations légales d’Hypno’Doubs.

Article 13 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Hypno’Doubs est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel
concernant ses Clients.
Responsable du traitement : Delphine BILLOD-MOREL – Hypno’Doubs, 1, Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES – contact@hypno-doubs.fr.
Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom et prénom, les coordonnées téléphoniques et
électroniques, les informations nécessaires à la prise et au suivi des rendez-vous, les informations administratives et
de facturation ainsi que les informations communiquées par le Client et nécessaires à la personnalisation de son
accompagnement.
Ces données sont utilisées notamment pour gérer les prises de rendez-vous, communiquer avec le Client, préparer
et assurer le suivi des séances, assurer la gestion administrative et comptable et répondre aux obligations légales et
réglementaires applicables.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires autorisés lorsque leur intervention est
nécessaire au fonctionnement du service et dans le respect de leurs obligations de confidentialité et de protection
des données.
Hypno’Doubs met en œuvre des mesures adaptées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations
dont elle dispose.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles
elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation ou d’archivage imposées par la législation,
notamment en matière comptable et fiscale.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut,
selon sa situation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au
traitement de ses données ainsi que les autres droits prévus par la réglementation.
Toute demande peut être adressée à contact@hypno-doubs.fr ou par courrier à Hypno’Doubs – 1, Grande Rue –25390 ORCHAMPS-VENNES.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation,
le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable d’un litige l’opposant à Hypno’Doubs, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à
Hypno’Doubs.
Médiateur de la consommation :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION – Centre d’Affaires Stéphanois SAS –
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.

Article 15 – Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Hypno’Doubs afin de rechercher
une solution amiable.
Hypno’Doubs • Conditions Générales de Vente • Août 2026 | 4
HYPNO’DOUBS
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@hypno-doubs.fr ou par courrier à Hypno’Doubs – 1,
Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation dont
relève Hypno’Doubs.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les règles légales de compétence territoriale et matérielle des juridictions françaises s’appliquent.

Informations légales
Hypno’Doubs – Delphine BILLOD-MOREL
Entreprise individuelle
1, Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES
SIREN : 901 092 254
SIRET : 901 092 254 00035
Code APE : 9609Z
TVA intracommunautaire : FR70901092254
Téléphone : 06 95 51 20 24
E-mail : contact@hypno-doubs.fr
Site : www.hypno-doubs.fr
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