Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle : Hypno’Doubs, représentée par Delphine BILLOD-MOREL, Maitre-Praticienne en Hypnose Ericksonienne et Praticienne en Hypnose SAJECE – et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le site Internet ou autres sites avec lesquels Delphine BILLOD-MOREL aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées. 

En validant la commande d’un service à la personne proposé par Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs), le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle. 

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs). Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L’entreprise individuelle Hypno’Doubs, dispose du Statut Juridique de profession libérale. Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC2).

L’entreprise est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET : 901 092 254 00019 et
sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR70901092254.                .
Son siège social est situé au 1, Grande Rue 25390 ORCHAMPS-VENNES. 

Article 1. Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site www.hypno-doubs.fr via la plateforme de réservation en ligne TERAPIZ. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve. 

Article 2. Champs d’application

Les présentes C.G.V. s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs), Maitre-Praticienne en Hypnose Ericksonienne, Praticienne en Hypnose SAJECE.
Les services individuels suivants sont proposés par Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) : séances individuelles d’Hypnose,

Article 3. Description du Service

Les séances d’hypnose proposées sont celles qui figurent sur le site d’Hypno’Doubs : www.hypno-doubs.fr.

Sur demande, des séances personnalisées pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le client.

Le client peut réserver directement par téléphone 06.95.51.20.24, ou par mail contact@hypno-doubs.fr ou via le site Internet TERAPIZ :
https://rdv.terapiz.com/hypnotherapeute/orchamps-vennes/delphine-billod-morel 

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix,
• Choix de la date et de l’heure,
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et/ou une adresse mail.

Un mail de confirmation de la réservation et/ou un SMS de confirmation, une fois le rendez-vous fixé et validé, sera envoyé par TERAPIZ.

Toutes les séances d’hypnose sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance, au sein du cabinet Hypno’Doubs, situé 1, Grande Rue à Orchamps-Vennes (25390), et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera, si elle le peut, les coordonnées d’un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique. 

Article 4. Conditions d’annulation

En cas de force majeure, maladie ou autre, Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris.

En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition au plus tard 48H avant le rendez-vous. Le client accepte sans réserve que tout rendez-vous qu’il n’aurait pas annulé au moins 48h à l’avance reste dû.

Article 5. Prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs demandés par Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) sont indiqués sur le site Internet www.hypno-doubs.fr, ainsi que sur les lieux de prestations. 

Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.hypno-doubs.fr le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

Hypno’Doubs est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Les tarifs indiqués sont mentionnés en Euros TTC et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande. 

Le paiement s’effectue à l’issue de la séance.

Le paiement se fera par les moyens suivants : Carte bancaire, Chèque, à l’ordre de Hypno’Doubs exclusivement ou Espèces. 

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités des paiements des prestations

Les honoraires sont exigibles à l’issue de la séance individuelle.

Une facture sera remise ou adressée par mail à chacune des séances.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Article 6. Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité 

Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) propose un accompagnement sous forme de séances d’hypnose, il est possible que le client n’obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) n’est tenue que par une obligation de moyens.

Il est à noter également que les séances d’hypnose proposées par Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Assurances

L’activité de Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat n° : MCE005 – MAAF Assurance PRO.

Confidentialité       . 

Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs), Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.

Les données à caractère personnel recueillies par Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle sont nécessaires pour : 

            – Elaborer et personnaliser vos séances d’hypnose,

            – Confirmer ou annuler un rendez-vous,

            – Etablir des documents comptables (facture ou note d’honoraires),

            – Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,

– Vous contacter par e-mail, courrier postal ou téléphone.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. 

Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.

Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « contact@hypno-doubs.fr » ou par courrier postal à l’adresse Hypno’Doubs 1, Grande Rue 25390 ORCHAMPS-VENNES.

Conscient de sa position, Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.

Article 7. Droit applicable, litiges, service de médiation

Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Delphine BILLOD-MOREL (ou Hypno’Doubs) propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter :  CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. 

Les clients peuvent déposer leur réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Article 8. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Informations légales : Delphine BILLOD-MOREL ou Hypno’Doubs

Entreprise Individuelle

SIREN : 901 092 254 00019         – Code APE : 9609Z          

N° de TVA Intracommunautaire : FR70901092254 

Siège social : 1, Grande Rue 25390 ORCHAMPS-VENNES

Conditions Générales de Vente mises à jour le 2 janvier 2024.