Politique de confidentialité

Hypno’Doubs – Delphine BILLOD-MOREL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

HYPNO’DOUBS

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Dernière mise à jour : août 2026

Hypno’Doubs accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles qui lui sont confiées. La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, comment elles sont utilisées et conservées, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Hypno’Doubs – Entreprise individuelle
Delphine BILLOD-MOREL
1, Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES – France
SIREN : 901 092 254
SIRET : 901 092 254 00035
Code APE : 9609Z
Téléphone : 06 95 51 20 24
E-mail : contact@hypno-doubs.fr
Site : www.hypno-doubs.fr

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de la prise de rendez-vous, des échanges avec Hypno’Doubs et de l’accompagnement proposé, différentes catégories de données peuvent être collectées.

vos nom et prénom
votre adresse postale
votre numéro de téléphone
votre adresse électronique
votre date de naissance
votre profession
les informations utiles relatives à votre situation personnelle ou familiale
le motif de votre demande ou de votre rendez-vous
les informations que vous communiquez au cours de l’accompagnement et qui sont utiles à sa personnalisation
le cas échéant, certaines informations relatives à votre santé physique ou psychologique lorsque vous choisissez de les communiquer et qu’elles sont pertinentes pour votre accompagnement
les informations nécessaires à la facturation et à la gestion administrative

Hypno’Doubs veille à ne collecter que les informations pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

gérer vos demandes et prises de rendez-vous
confirmer, rappeler, modifier ou annuler un rendez-vous
préparer, personnaliser et assurer le suivi de votre accompagnement
assurer la gestion de votre dossier client
communiquer avec vous dans le cadre de votre accompagnement
établir les factures et autres documents comptables
gérer les paiements
répondre aux obligations administratives, comptables, fiscales et légales d’Hypno’Doubs
assurer la défense des droits d’Hypno’Doubs en cas de nécessité

Les données ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la nature des données et la finalité concernée, les traitements réalisés par Hypno’Doubs peuvent notamment reposer sur :

l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles nécessaires à la fourniture des prestations demandées
le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales
l’intérêt légitime d’Hypno’Doubs, notamment pour assurer la gestion, la sécurité et la défense de ses droits
lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation, votre consentement

Les informations susceptibles de révéler des données relatives à votre santé font l’objet d’une attention particulière compte tenu de leur caractère sensible.

Lorsque le traitement de telles données repose sur votre consentement explicite, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Origine des données

Les données sont principalement recueillies :

directement auprès de vous lors de la prise de rendez-vous
au moyen de la plateforme de réservation utilisée par Hypno’Doubs
au moyen d’une fiche client
lors des échanges par téléphone, e-mail ou SMS
au cours des rendez-vous et séances, lorsque vous communiquez spontanément des informations utiles à votre accompagnement
au moyen des formulaires éventuellement présents sur le site Internet

6. Confidentialité et destinataires

Les informations communiquées dans le cadre de votre accompagnement sont traitées de manière confidentielle. Hypno’Doubs ne vend pas vos données personnelles.

Elles sont accessibles à Delphine BILLOD-MOREL et peuvent, lorsque cela est nécessaire, être traitées par des prestataires intervenant pour le compte d’Hypno’Doubs, notamment pour la prise de rendez-vous, l’hébergement informatique, la messagerie, la gestion du site Internet, le paiement ou la comptabilité.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Certaines informations peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

7. Sécurité des données

Hypno’Doubs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver, dans la mesure du possible, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

Une attention particulière est portée aux informations susceptibles de présenter un caractère sensible. Les documents papier contenant des données personnelles sont conservés de manière à en limiter l’accès aux seules personnes autorisées. Les accès aux outils informatiques utilisés pour la gestion des données sont protégés par des moyens appropriés.

8. Durées de conservation

Les données liées au dossier d’accompagnement sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier rendez-vous, sauf nécessité particulière justifiant une durée différente ou demande d’effacement pouvant être satisfaite avant ce terme.

À l’issue de cette période, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou rendues anonymes.

Certaines informations peuvent toutefois être conservées pendant une durée différente lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

9. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, selon les conditions applicables à votre situation, notamment :

d’un droit d’accès à vos données
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
d’un droit à l’effacement de vos données
d’un droit à la limitation du traitement
d’un droit d’opposition dans les cas prévus par la réglementation
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits : Hypno’Doubs – Delphine BILLOD-MOREL, 1, Grande Rue – 25390 ORCHAMPS-VENNES – E-mail : contact@hypno-doubs.fr.

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin de s’assurer que la demande émane bien de la personne concernée.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Hypno’Doubs, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Vous pouvez également effectuer certaines démarches directement depuis le site Internet de la CNIL.

11. Données concernant les mineurs

Hypno’Doubs peut être amenée à accompagner des personnes mineures.

Lorsque le traitement de données d’un mineur repose juridiquement sur son consentement dans le cadre d’un service concerné par les règles spécifiques applicables aux mineurs, les dispositions légales relatives à l’âge et à l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale sont appliquées.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la nature de l’accompagnement ou des données collectées, l’accord du représentant légal pourra être demandé. Hypno’Doubs veille à apporter une information adaptée et compréhensible au mineur concerné.

12. Site Internet et cookies

Lors de la consultation du site www.hypno-doubs.fr, certaines données techniques peuvent être traitées pour permettre son fonctionnement. Des cookies ou autres traceurs peuvent également être utilisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci.

Lorsque le site dispose d’un outil de gestion des cookies, l’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment par son intermédiaire.

13. Modification de la politique de confidentialité

Hypno’Doubs peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses pratiques, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site Internet ou mise à disposition du Client à la date de sa consultation.

Politique de confidentialité Hypno’Doubs – mise à jour en août 2026