Politique de confidentialité

  1. Collecte de l’information

Delphine BILLOD-MOREL, responsable du traitement de l’information au sein de « Hypno’Doubs », Entreprise Individuelle, dont le siège social est basé : 22 Grande Rue à ORCHAMPS-VENNES (25390), immatriculée sous le n° de SIRET : 901 092 254 00019 recueille des informations vous concernant au cours des rendez-vous, et en vous demandant de compléter une fiche client (papier). Ces données seront ensuite saisies et numérisées pour établir des documents comptables, et être conservées.

Les informations recueillies incluent :

– vos noms et prénoms,

– votre adresse postale,

– votre numéro de téléphone,

– votre adresse mail,

– votre date de naissance,

– votre profession,

– votre situation familiale,

– votre santé,

– et l’objet du rendez-vous.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

  1. Utilisation des informations

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données le prestataire sus-désigné met en place un traitement des données personnelles issues de la fiche de renseignements remplie par vos soins qui a pour finalité :

– Elaborer et personnaliser vos séances d’hypnose,

– Confirmer ou annuler un rendez-vous,

– Etablir des documents comptables (facture ou note d’honoraires),

– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,

– Vous contacter par e-mail, courrier postal ou téléphone.

  1. Confidentialité

Hypno’Doubs ou Delphine BILLOD-MOREL sont les seuls détenteurs des informations recueillies. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à un tiers pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

  1. Acceptation de la Politique de Confidentialité

 

En complétant et signant la fiche client, le client atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

  1. Durée de conservation des données

Elles sont conservées pendant 5 ans après le dernier rendez-vous au cabinet.

  1. Vos droits

 

Pour chaque donnée à caractère personnel que vous confiez à Hypno’Doubs ou Delphine BILLOD-MOREL, vous pouvez faire valoir à tout moment tout ou une partie des droits que vous conservez sur vos données, en conformité avec le RGPD, en nous contactant. (Par mail : contact@hypno-doubs.fr ou par courrier : Hypno’Doubs – 22, Grande Rue 25390 ORCHAMPS-VENNES)

Droit de retrait de votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos données. Nous cesserons dès lors de les utiliser, mais tous les traitements préalablement effectués lorsque nous avions votre consentement resteront valides.

Droit d’accès : vous pouvez nous demander si des données sont détenues sur vous et demander à ce que nous vous les communiquions pour en vérifier le contenu.

Droit de rectification : vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Cela nous permettra de ne pas utiliser d’information erronée.

Droit à l’effacement, aussi appelé droit à l’oubli : vous pouvez nous demander la suppression de vos données à caractère personnel.

Droit de limitation du traitement : vous pouvez nous demander de suspendre temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout ou partie du traitement de vos données.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Directement sur le site web de la C.N.I.L. :

  • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne,
  • dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« , qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.

Par courrier postal en écrivant à :

CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

  1. Vos interlocuteurs

 

Toutes les données collectées et traitées le sont sur décision du Responsable du traitement. Voici ses coordonnées : Delphine BILLOD-MOREL, contact@hypno-doubs.fr, 06.95.51.20.24.

La C.N.I.L. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité de contrôle française en charge de la bonne application du RGPD. Elle pourra vous conseiller et vous aider pour toute question que pouvez avoir concernant vos données à caractère personnel, via son site Internet ou en les contactant directement.

Mis à jour le 1er Janvier 2023.